Comment bénificier d'une Assitante maternelle ?
Vérifier que l'assitante maternelle est agrée et récupérer ses pièces.
Signer le contrat (horaires, rémunération, indemnités, congés)
Demander le CMG via votre compte CAF (ou vérifier que votre situation permet d’y prétendre). Pajemploi / la CAF calculent ensuite le montant de l’aide.
S’inscrire / déclarer l’embauche sur Pajemploi (Urssaf) et faire la déclaration mensuelle. C’est indispensable pour que le CMG soit calculé / versé.
Attention sans déclaration avant même la date du premier jour d'adaptation, il n'y aura aucun calcul et versement du CMG, vous serez en irégularité auprès de Pajemploi et il peuvent vous sanctionner par la suite.
Première étape :
Il faut vérifier si l'assistante maternelle est agréée par le departement dans le quel vous comptez recruter. Pour celà il vous faudra son numéro d’agrément(obligatoire pour être assistante maternelle agréée) , Demandez une copie du document.
Il faut également vérifié que l'assistante a bien une attestation d'assurance responsabilité civile.
Pour pouvoir payer l'assistante maternelle et faire les démarches il vous faudra, la pièce d'identité, le numéro de sécurité sociale et le RIB de l'assitante maternelle.
Eventuellement, titre de formation ou certificat. Assurance auto si l'assitante maternelle compte faire des trajets en voiture.
Ces vérifications sont importantes elles protègent votre enfant et vous l'employeur.
Une rencontre avec l'assistante maternelle est nécessaire à ce stade, pour faire connaissance, présenter votre enfant et voir le lieu d'accueil. Ensuite vous pourrez passer à l'étape suivante avec les informations obtenues (taux horaire brut, indemnité d'entretien et horaires et jours de garde), la simulation de votre CMG. cliquez ICI pour lancer la simulation.
A titre d'exemple la simulation : 1 enfant de moins de 3 ans gardé par une Assitante maternelle, la situation famillial du parent : seul, un revenu annuel de 25000€, nombre d'heure par mois 152H (exemple 38h/semaine X 4), un taux horaire fixe de 5,80€, une indemnité d'entretien de 4€par jour travaillé, pas de frais repas. Cliquez simplement sur calculer la simulation après avoir rempli les informations.
Deuxième étape :
Le contrat ou promesse d'embauche doit préciser la date de début, la durée et la période d'essai. Les jours et plages horaires avec le taux horaire brut, l'indemnité d'entretien (obligatoire pour chaque journée de présence) et indemnité repas si applicable. Il faut aussi y voir les conditions de congés payés, les modalités de rupture et les indemnités kilométriques si il y a déplacement. Gardez une copie signée pour vous et pour l'assmat.
Vous avez enfin signer le contrat. Ce dernier chez Girafe Kids est fait par mes soins et peut réponde à toutes les solutions possibles dans un cadre légiféré. Celà vous évites des heures de recherches et de calcul. Vous êtes maintenant dans l'obligation de déclarer votre Assmat sur le site de Pajemploi.
Troisième étape :
Si vous avez un compte CAF, connectez-vous et faites la demande de prestation pour le CMG (« Complément de libre choix du mode de garde ») en choisissant emploi direct (Vous êtes employeur direct d’une assistante maternelle). Si vous n'avez pas de compte, crée-le.
Conditions principales pour le CMG, être en activité (ou que votre conjoint/e le soit), Le CMG concerne en principe les enfants de mois de 6ans.
IMPORTANT : Pour que le CMG soit calculé vous devez déclarer chaque mois via Pajemploi la rémunération versée. Pajemploi/Urssaf communique ensuite avec la CAF pour le calcul/versement.
Une fois votre demande du CMG validée, vous devez recevoir de la part de l'Urssaf votre numéro Pajemploi employeur et votre code d'activation, dans deux courriers différents.
Quatrième étape :
Rendez vous sur le site de l'Urssaf ICI, puis dans créer votre espace en ligne sélectionner dans particulier Pajemploi.
Pour activer votre compte employeur vous aurez besoin de : Votre numéro Pajemploi reçu dans un premier courrier. Il vous servira ensuite d'identifiant. Votre code d'activation reçu dans un second courrier.Votre numéro de Sécurité sociale, celui que vous avez utilisé lors de votre inscription à la Caf ou la MSA. Si vous n'avez pas de numéro de Sécurité sociale, vous pouvez tout de même activer votre compte
Très important : Sélectionner l'option Pajemploi+ lorsqu'elle vous sera proposé, si vous voulez continuer avec Girafe Kids.
Laissez vous guider ensuite pour créer votre salarié grâce aux information que vous avez eu de ça part en amont.
A SAVOIR :
Chaque moi Girafe kids vous fournira le nombre d'heure effective dans le mois pour que vous puissiez les retranscrire sur Pajemploi+ ce qui génèrera un bulletin de salaire au bout 24H.
Très important : Avec votre salarié vous avez convenu d'une date de paiement, veuillez la respecter pour éviter une intérruption du CMG
En complément, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt pour frais de garde. Des réduction d'impot remboursable même si vous ne payez pas d'impôts. Il correspond à 50% des dépenses que vous avez réellement payées pour la garde d'un enfant de moins de 6 ans, dans la limite de 3500€ par enfant et par an. Donc le crédit d'impôt maximum est de 1750€ par enfant. (soit 50% de 3500€)
Pajemploi émet automatiquement les bulletins de salaire et calcule les cotisations. Gardez soigneusement ces bulletins (nécessaires pour justificatifs CAF / impôts).